Les policiers municipaux pourraient être habilités à constater les outrages sexistes

Les députés ont approuvé mercredi soir en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences  sexuelles et sexistes. Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix, contre 29 et 25 abstentions.
Ce texte crée notamment un délit « d’outrage sexiste »  pour les faits de harcèlement dans l'espace public, passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum et éventuellement d'un stage de civisme.
Cette nouvelle infraction vise à sanctionner en flagrant délit des comportements et des propos sexistes comme des gestes déplacés, des commentaires sur le physique, des sifflements, des regards insistants ou obscènes ou encore le fait de suivre volontairement à distance une personne.
« C'est une nouveauté mondiale, qui fera partie des tâches des policiers du quotidien. En Belgique cela ne marche pas parce qu'il faut aller déposer plainte », a plaidé Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, rappelant que « huit femmes sur dix ont peur de sortir toute seule le soir dans la rue ».
En adoptant ce texte en première lecture, les députés ont validé l’ajout fait en commission des lois élargissant aux policiers municipaux, mais aussi aux adjoints de sécurité, aux réservistes de la gendarmerie et aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, la possibilité de constaster un « outrage sexiste ». « Elargir le nombre d’agents en mesure de relever l’infraction permet de renforcer l’efficacité du dispositif prévu par le projet de loi, notamment dans les transports en commun », ont argumenté les auteurs de l’amendement adopté.
La verbalisation de « l’outrage sexiste », dénomination désormais retenue à la place de celle de « harcèlement de rue », qui « quoique compréhensible par tous, n’était pas correcte d’un point de vue juridique », comme l’a rappelé pendant les débats Marlène Schiappa, devrait être aussi au cœur des missions de la future police de sécurité du quotidien. C’est ce qu’a répété à plusieurs reprises le gouvernement.
Pour préparer son projet de loi, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes s’est appuyée sur le rapport qu’elle avait commandé à cinq députés (lire Maire info du 1er mars). Les parlementaires proposaient entre autres l’abandon de la notion de « harcèlement de rue »  et de punir l’outrage sexiste d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Ils proposaient aussi de prévoir une contravention de 5e classe en cas de circonstances aggravantes si l’outrage est commis par exemple par une personne abusant de l’autorité liée à sa fonction, sur un mineur de quinze ans ou en réunion. Des dispositions qui figurent dans le texte que viennent d’adopter les députés.
Télécharger le texte adopté par les députés.

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